Plus de 400 organisations membres ou associées à l’Alliance pour un Traité ont cosigné une lettre appelant tous les États membres de l’ONU à s’engager concrètement, et sans délai, dans la nouvelle étape du processus de négociation d’un traité international. Celui-ci permettrait notamment d’améliorer l’accès à la justice des victimes et de mettre fin à l’impunité des entreprises en cas de violations des droits de humains.
French translation of the letter:
Nous, les membres de l’Alliance pour un Traité, une vaste plate-forme d’organisations de la société civile et de mouvements sociaux en faveur de l’adoption d’un traité international concernant les sociétés transnationales et autres entreprises, et d’autres organisations soussignées, appelons tous les États membres de l’ONU à s’engager sans délai à cette nouvelle étape du processus, dans des négociations actives et constructives sur le contenu du traité. Ceci, afin d’améliorer les droits humains des communautés et des personnes affectées par les activités des entreprises, améliorer leur accès à un recours efficace et mettre fin à l’impunité des entreprises en cas de violation des droits humains.
Nous considérons que les pourparlers entre les États membres, ainsi qu’avec les organisations de la société civile, sont essentiels pour faire avancer le processus. Nous envisageons que ce travail avance sur deux voies, toutes deux d’une extrême importance pour le processus : l’une sur le contenu du futur traité et l’autre sur la manière dont les discussions seront organisées (“la voie à suivre”).
Pour ce faire, nous appelons tout d’abord les États à make substantive observations during the informal consultations currently taking place in Geneva and be ready to contribute with concrete formulations and substantive proposals on the draft treaty une fois qu’il sera publié, comme cela est prévu dans le rapport de la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental.
Deuxièmement, afin d’appuyer l’engagement actif et substantiel des États membres dans les négociations, nous soulignons qu’il est very important that the draft treaty is published in a timely manner to give government delegations and other stakeholders sufficient time to prepare for the discussions. This text should take into consideration the elements of the document published before the third session and the oral and written contributions made during the first three sessions.
Troisièmement, afin d’aller de l’avant sur la deuxième voie concernant le processus de négociation, nous demandons également aux États de actively participate by submitting concrete and clear proposals to the Presidency on how the work program, including that of the upcoming 4th session, should be organized pour réaliser le mandat dans les plus brefs délais possibles. Nous demandons également au Président du groupe de travail intergouvernemental d’accorder une attention particulière à toutes ces propositions et de redoubler d’efforts pour parvenir à un résultat négocié.
Nous soulignons notre ferme attachement à l’objectif d’établir un traité international. Un ensemble d’obligations contraignantes et de mécanismes d’application est la prochaine étape nécessaire et logique dans le processus qui a débuté il y a plusieurs décennies afin de garantir l’accès à la justice aux personnes et communautés affectées et de mettre fin à l’impunité des entreprises.
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Agatha Smyth
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