Western Sahara: how to negotiate the unacceptable?

December 8, 2015

Article, Human rights, Geopolitics, Fight against impunity, Nonviolence, International organisations, Peace, security, defense, Conflict prevention

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Au Sahara Occidental, le peuple lutte pacifiquement depuis plus de 40 ans pour obtenir son indépendance. Au terme de 16 années de guerre, un accord de cessez-le-feu a été signé en 1991 entre les deux parties, en vue de mettre en place un référendum d’autodétermination. Mais le Maroc bloque encore sa mise en place et le peuple sahraoui continue toujours de lutter pour son indépendance, sous occupation et dans l’exil

Retour sur les faits historiques La seconde guerre mondiale fait place à la décolonisation de l’Afrique. Peu à peu, les peuples se libèrent et des États indépendants voient le jour sur base des frontières des anciennes colonies établies durant la Conférence de Berlin. À l’époque, seul l’Espagne et le Portugal qui étaient encore soumis à des régimes fascistes conservèrent leurs colonies en Afrique. 1975 voit la fin des colonies portugaises, alors que cette même année commence l’occupation illégale du Sahara Occidental, colonie espagnole, par le Maroc et la Mauritanie. Au début des années 60, sous l’impulsion des mouvements indépendantistes du continent, le peuple sahraoui réclame aussi son droit à l’autodétermination. L’Espagne peu à peu prétend entendre les revendications du peuple et le tempère en lui promettant de ne pas l’abandonner. L’Espagne déclarera même en 1960 auprès de la IV° Commission des Nations Unies que le Sahara Occidental est un territoire non autonome ayant droit à la décolonisation. Pourtant, en 1975, suite aux Accords de Madrid [[ Ces accords ne sont à ce jour reconnus par aucun pays et aucune institution. Au regard du Droit International, le Sahara Occidental reste une colonie espagnole en attente du processus de décolonisation, sous le principe du Droit à l’autodétermination.]] , l’Espagne trahira le peuple sahraoui et remettra son pouvoir sur le Sahara Occidental, livrant terres et peuple, au Maroc et à la Mauritanie. Pendant plus de 10 ans, le peuple sahraoui s’organise et revendique son indépendance. En 1963, les Nations Unies placent le Sahara Occidental sur la liste des territoires non autonomes et commencent à faire pression sur l’Espagne pour décoloniser le territoire. En 1969, le Front de Libération pour le Sahara est créé. Il sera durement réprimé par l’Espagne en 1970 qui ouvre le feu sur 5000 manifestants lors d’une protestation et qui fera disparaître le leader du mouvement. C’est le 20 mai 1973 que Front Populaire de Libération de Saguía el Hamra et Río de Oro (Front Polisario) voit le jour. Cette date marque la volonté unanime et inchangée du peuple sahraoui à lutter contre l’occupant espagnol et pour son indépendance. La résolution 34/37 adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU désignera d’ailleurs plus tard, en 1979 le Polisario comme l’unique « représentant du peuple du Sahara Occidental ». En novembre 1974, l’Espagne annonce sa volonté de mettre en place le référendum d’autodétermination, ce à quoi Hassan II, Roi du Maroc, s’oppose. Un mois plus tard, dans sa résolution 3292, l’Assemblé Générale des Nations Unies saisit la Cour Internationale de Justice pour avis juridique. Lors de la remise de son avis le 18 octobre 1975, la Cour déclare que le territoire du Sahara Occidental était sans maitre au moment de la colonisation par l’Espagne et qu’il relève du droit à la décolonisation, rendant invalides les revendications territoriales du Maroc et de la Mauritanie. Divisé comme un gâteau Pourtant, et malgré les nombreuses interpellations de La Cour de la Haye, des Nations Unies et de nombreuses instances internationales, le Sahara Occidental sera divisé tel un gâteau. C’est ainsi qu’en l’espace d’un mois il y a exactement 40 ans, l’Espagne a joué le sort d’un peuple, bafouant le droit international: une part pour la Mauritanie, l’autre pour le Maroc, tout en prenant soin de conserver ses intérêts économiques dans la région. Le 6 novembre 1975, méprisant l’Avis de la Cour de la Haye et les recommandations des Nations Unies, le Roi du Maroc Hassan II envoie 300.000 civils et 25.000 soldats lors de la « Marche Verte » [[Elle est appelée ainsi pour son association à l’Islam. Les Sahraouis appellent cela la Marche Noire.]] en vue d’occuper le Sahara Occidental. Plus d’un millier de civils sahraouis sont tués. Les Forces armées et la gendarmerie marocaines sont responsables de l’enlèvement et de la disparition de milliers de civils et des bombardements au napalm et au phosphore blanc contre les Sahraouis fuyants vers l’Algérie. Le même jour, la résolution 380 (1975), du Conseil de Sécurité des Nations Unies annonce qu’ «agissant sur base des résolutions susmentionnées : 1)[Elle] Déplore l’exécution de la Marche, 2)[Elle] Demande au Maroc de retirer immédiatement du territoire du Sahara Occidental tous les participants à la Marche ». Le 14 novembre 1975 est signé à Madrid l’Accord Tripartite entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie, établissant l’abandon du territoire de la part de l’Espagne et par lequel l’Espagne cède son pouvoir administrateur sur le Sahara Occidental au Maroc et à la Mauritanie. Ici encore, les Nations Unies n’ont jamais reconnu cet accord et demandent dès novembre, par la Résolution 3458, au Gouvernement d’Espagne d’adopter immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que les sahraouis puissent exercer leur droit inaliénable à la libre détermination. Le 27 février 1976, le dernier drapeau espagnol est retiré du sol sahraoui, laissant un vide juridique. Le peuple sahraoui proclame donc pendant son ‘exil la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) et se dote, à compter de ce jour, d’un Président [[Le Front Polisario et la République Arabe Sahraouie Démocratique sont étroitement liés puisque le Secrétaire Général du Front Polisario et le Président de la RASD sont une seule et même personne. De même, tous les membres du Gouvernement et les élus sont membres du Front Polisario.]] démocratiquement élu et d’un Gouvernement. Dès 1982, l’Organisation de l’Union Africaine reconnait la RASD, ce qui provoque la sortie du Maroc. A ce jour, le Maroc est le seul pays d’Afrique à ne pas être membre de l’Union Africaine alors que la RASD est un membre fondateur [[ Il est important de noter l’importance du rôle de l’Union Africaine dans la résolution du conflit au Sahara Occidental. Dès 1991, le référendum d’autodétermination est accordé par les deux parties sous l’égide des Nations Unies et de l’Union Africaine. Ces dernières années, l’Union Africaine marque une volonté franche à voir ce conflit de 40 ans se résoudre de manière pacifique. Il a délégué en juillet 2014 un Envoyé Spécial, Son Excellence Joaquin Chissano, dont la légitimité n’est pas reconnue par le Maroc qui bloque le travail de médiation. Le dernier avis légal de l’Union Africaine en date du 14 octobre 2015 est un élément crucial de la lutte contre l’exploitation et l’exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc. Voir liste en fin de document « pour aller plus loin ».]] Guerre à trois Le Front Polisario entre en guerre contre le Maroc et la Mauritanie. Rapidement, en 1979, la Mauritanie reconnaît la RASD et rend au peuple sahraoui son territoire. Malgré qu’aucun lien entre le Royaume marocain et le territoire sahraouis n’ait jamais été reconnu, malgré le fait que ni à l’époque ni à ce jour, aucun pays au monde n’ait officiellement reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental, le Maroc continue d’occuper illégalement le Sahara Occidental et y applique à l’égard des sahraouis depuis lors répression, discrimination, privation de leur culture, privation de l’accès à leurs ressources naturelles… Mais aussi violation des Droits de l’Homme, torture, disparition forcée, assassinats … En 1980, le Maroc –empiétant toujours sur le territoire sahraoui – construit, avec le soutien de la France et d’Israël principalement, le plus long mur de séparation : 2.700km de mur de sable qui sépare le territoire et le peuple sahraoui. Celui-ci est protégé par quelques 7.000 mines anti-personnelles qui à ce jour, continuent de faire des victimes chez les sahraouis. À l’est, les territoires libérés, anciennement revendiqués par la Mauritanie. Le Front Polisario contrôle ces territoires et quelques familles y vivent, cependant, il s’agit de la partie la plus aride du Sahara et le Maroc conserve, à l’ouest du Mur et le long de l’océan atlantique, la partie fertile et riche en ressources naturelles [[Le Maroc exploite illégalement le phosphate et le fer. L’agriculture, le sable, le sel, les fleurs … représentent également une large part des ressources pillées. Les eaux sahraouies sont unes des plus poissonneuses au monde. Enfin, de récentes découvertes de pétrole et de gaz viennent renforcer l’intérêt du Maroc à conserver ce qu’il appelle son « Triangle bénéfique ».]] . Au terme de 16 années de guerre, en 1991, un accord de cessez-le-feu est signé entre les deux parties, en vue de mettre en place un référendum d’autodétermination, sous l’égide des Nations Unies et de l’Union Africaine. La MINURSO [[Mission des Nations Unies pour la mise en place du référendum au Sahara Occidental]] est envoyée sur place pour surveiller le maintien du cesse- le-feu et mettre en place le référendum. Depuis, le Maroc bloque la mise en place du référendum et le peuple sahraoui continue de lutter pour son indépendance, sous occupation et dans l’exil.

**Mission de solidarité belge dans les camps

Dans le désert Algérien, aux confins entre le Sahara Occidental et le Maroc, non loin de Tindouf, les réfugiés sahraouis vivent et militent pour la décolonisation de leur terre depuis 40 ans. C’est là qu’une délégation belge de solidarité est arrivée fin octobre 2015. Le désert Algérien était alors proieà de terribles inondations. Á l’initiative du Comité belge de soutien au peuple sahraoui ; cette mission a rassemblé des organisations francophones, néerlandophones et des représentants de la société civile belge. Cette semaine en compagnie des sahraouis en exil a permis de mieux comprendre pourquoi ils se trouvent dans ces camps de réfugiés, comment ils vivent et, après 40 ans d’attente, quelles sont leurs espoirs et aspirations pour le futur. Envie de s’engager pour cette cause ? Contactez [ophelie.ingaraoAT]westernsahara.org (+32 2 231 01 74) et visitez la page Facebook Situation actuelle Voilà 40 ans que le peuple sahraoui lutte pour son indépendance. La situation est chaque année plus préoccupante du point de vue des droits humains. Récemment, de nombreux rapports d’organisations des Droits de l’Homme tels qu’Amnesty International ou Human Right Watch ont alerté la presse et les décideurs politiques sur une intensification des violations des Droits de l’Homme au Maroc ainsi que dans les territoires occupés du Sahara Occidental. Ce sont des centaines de cas de torture, de discrimination et d’arrestations arbitraires qui sont répertoriés. Il est important ici de signaler que la MINURSO est la seule mission des Nations Unies qui n’a pas dans son mandat la protection des droits de l’Homme. En effet, la mission avait été déployée pour surveiller le cessez-le-feu et mettre en place le référendum d’autodétermination. La situation s’est pourtant prolongée et les violations des droits de l’Homme à l’encontre des sahraouis sont quotidiennes et multiples. Depuis plusieurs années, la solidarité se mobilise en vue d’obtenir du Conseil de Sécurité l’extension du mandat, cependant, le Maroc compte sur le soutien de pays présents au sein même du Conseil et empêche l’extension de ce mandat. Le Maroc exploite illégalement les ressources naturelles du Sahara Occidental et viole ici encore le droit international. En effet, étant considéré comme territoire non autonome, le peuple sahraoui devrait d’une part être consulté pour décider du sort de ses ressources et devrait d’autre part pouvoir bénéficier des avantages liés à l’exploitation. Ni l’un ni l’autre ne sont respectés. Nous précisons ici que l’Europe est le premier bénéficiaire de cette exploitation illégale puisque c’est elle qui, par le biais d’accords de pêche et d’accords agricoles, bénéficie de l’exploitation de ces ressources. Plusieurs procès sont en cours pour dénoncer ces accords illégaux. Les populations ont faim a situation dans les camps de réfugiés se dégrade depuis 2008, date du début de la crise en Europe qui s’est intensifié les trois dernières années. Les sahraouis dépendent uniquement de l’aide humanitaire venant des ONG et de la solidarité internationale. Là où auparavant les stocks alimentaires tournaient sur base d’une réserve de 3 mois, cette réserve n’est plus que d’une semaine et chaque fois incertaine. De plus, le panier de base a drastiquement diminué. Le PAM [[ Programme Alimentaire Mondial. Le PAM fait partie du système des Nations Unies.]] est allé jusqu’à lancer il y a quelques mois un appel à dons pour permettre d’assurer l’alimentation de base mais peu de réponses sont parvenues. Le consortium d’ONG [[14 ONG (Oxfam International, Caritas, Génération triangle Croissant, Rouge sahraoui …] sur place assure la mise à disposition de 3 produits frais, dits « de luxe », afin d’enrichir l’alimentation. Ce régime peu équilibré cause de graves maladies chroniques telles l’anémie, principalement chez les femmes enceintes et les enfants de moins de 3 ans, et le diabète. Le mur de sable sépare le territoire et le peuple sahraoui. Les mines qui l’entourent sont un danger permanent pour les sahraouis et on recense 2.500 victimes depuis le cessez-le-feu. Le Maroc et le Polisario s’étaient accordés en 1991 pour entamer un déminage mais à ce jour, seule l’armée sahraouie remplit sa part de responsabilité en déminant le territoire à mesure de ses moyens. Une initiative de sensibilisation et de prévention a également vu le jour chez les sahraouis pour empêcher de nouvelles victimes. Après 40 ans d’attente, le peuple sahraoui a perdu confiance en la communauté internationale et dans le processus référendaire proposé par les Nations Unies. Le statut quo ne peut plus durer et il est temps de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, faute de quoi, le retour à la lutte armée pourrait devenir la seule issue permettant au peuple sahraoui de recouvrer ses droits fondamentaux. Au Sahara Occidental, personne ne souhaite mettre en danger le silence des armes en reprenant la guerre. Aucun des sahraouis ne souhaite voir la vie de son frère, son père, son ami ou même la vie des citoyens marocains en danger. Cependant, aucun sahraoui n’est disposé à perdurer plus longtemps dans ce statut quo de « ni guerre ni paix ». Que faire, à partir de la Belgique ? A chaque rencontres de solidarité dans les camps de réfugiés (cfr encadré), la même question se pose de la part des visiteurs étrangers : « que pouvons-nous faire et qu’attendez-vous de nous? ». Chaque fois, la même réponse : « parlez de notre situation, aidez-nous à rompre le blocus médiatique et l’absence de progrès dans une solution pacifique conforme à nos droits fondamentaux ». Le Maroc a presque réussi à effacer le peuple sahraoui des médias en 40 ans. Il a réussi à imposer une barrière médiatique sur le sujet et à se créer des alliances solides qui lui assurent le maintien de cette barrière. Au regard du Droit international, il n’y a pas d’équivoque : le peuple sahraoui a droit à l’autodétermination et les violations des Droits de l’Homme commises par le Maroc, l’exploitation illégale des ressources naturelles sahraouies doivent être arrêtées et punies. Et pourtant, voilà 40 ans qu’ils sont poussés à négocier l’inacceptable: leur droit à l’autodétermination. La notion d’autodétermination découle du principe considéré comme fondamental que les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes, indépendamment de toute influence étrangère. Le principe d’autodétermination a été introduit en droit international et en diplomatie avec la Charte des Nations unies, en 1951. Chaque année qui passe vient bafouer ce droit, au profit du Maroc qui continue d’exploiter les ressources naturelles du Sahara Occidental et de réprimer son peuple, et au profit des partenaires économiques du Maroc, l’Europe principalement, la France et l’Espagne plus précisément. À ce jour, les Nations Unies sont en mesure de mettre en place le référendum puisque tous les éléments sont tous rassemblés. Quand plus rien matériellement ne vient empêcher les Nations Unies de répondre à ses engagements, il est temps de se demander si cela ne relève pas, après 40 ans, d’un manque de volonté. La Belgique est un pays important pour la cause sahraouie car, sa capitale est également la capitale européenne. Les traités passés dernièrement entre l’Union Européenne et le Maroc violent le droit international et il est urgent de faire pression auprès des eurodéputés afin de stopper ces accords car ils permettent la spoliation des droits et des ressources sahraouis. Les citoyens peuvent s’engager concrètement en soutenant le Comité belge de soutien au peuple sahraoui qui organise régulièrement des activités de sensibilisation en Belgique, ainsi que des interpellations auprès des décideurs politiques. La société civile en Belgique peut faire la différence en venant renforcer les actions et faire pression auprès des élus et montrer que l’opinion publique n’accepte pas les violations du Droit international, du Droit humanitaire et des Droits de l’Homme. Nous devons agir pour préserver la paix dans la région et éviter au peuple sahraoui et au peuple marocain de reprendre les armes. La population civile est celle qui sera affectée. Le peuple sahraoui, au terme de 40 ans d’attente, de patience, de négociation vaine, pour leur droit inaliénable à l’autodétermination, ne peut plus rester dans le statut quo. Notre première mission est de lever le silence pour mettre fin à l’impunité dont bénéficie le Maroc, et enfin permettre au peuple sahraoui de décider librement de son sort. La Commission Justice et Paix Belgique francophone