What Belgian development cooperation for tomorrow?

L’accord de gouvernement est venu confirmer ce que nombre de citoyens craignaient : les restrictions budgétaires pour cette nouvelle législature n’épargneront aucun secteur. Les réactions ne se sont pas fait attendre entre les mobilisations sociales, les déclarations dans la presse et l’entame d’âpres négociations. En tant qu’ONG, nous nous penchons sur l’avenir présumé de la coopération au développement à travers ce qu’en disent l’accord gouvernemental et la note politique du Ministre Alexander De Croo. Le cas du Pérou, pays probablement exclu du champ de l’aide belge, permettra d’illustrer les impacts des choix du gouvernement.

Comme on le voit dans les grands axes, le gouvernement déclare orienter la coopération vers plus de concentration et ainsi réduire le nombre de pays partenaires de 18 à 15. Il y a de fortes probabilités pour que plusieurs pays de la région andine soient progressivement exclus du champ de l’aide. Le Pérou, parce que considéré comme pays à revenu intermédiaire haut (PRI^[1]On parle aussi de pays à revenu moyen supérieur selon la classification établie par la Banque Mondiale : donnees.banquemondiale.org/actualites/classification-des-pays-2013), en fera très probablement partie. Pourtant, ce pays est un bon contre exemple de l’approche que revendique la note politique qui combine le respect des droits humains et une croissance économique durable. En effet, le Pérou démontre un taux de croissance impressionnant (5,8% en 2013^[2]Données de la Banque Mondiale : datos.bancomundial.org/indicador/NY.GDP.MKTP.KD.ZG/countries/1W-PE?display=graph) que le gouvernement tente de maintenir à coup de mesures prises au détriment des droits de l’homme et de l’environnement^[3]Pour plus d’informations, voir « La COP20 au Pérou, une contradiction ? » www.justicepaix.be/?article896.. Dans le but de permettre aux projets d’investisseurs étrangers de se développer, le gouvernement réprime les protestations sociales par la force^[4]Pour plus d’informations, voir « Au Pérou, répression des opposants pacifistes à l’extraction minière » www.justicepaix.be/?article684. et rend difficile l’accès à la consultation préalable des peuples indigènes, pourtant voté en 2011. « Dans les prochaines années, le gouvernement réformera en profondeur la vision stratégique de la coopération belge au développement en : • Articulant la coopération belge autour de deux axes : une approche fondée sur les droits et une croissance économique durable; • Accordant une attention à quatre clusters thématiques : (1) le développement humain et social, (2) l’environnement, le climat et les richesses naturelles, (3) la consolidation de la société, (4) l’aide humanitaire et la résilience; • Optant pour moins de saupoudrage, un ancrage international fort et plus de concentration; • Accordant une place centrale aux résultats, à la transparence et à la responsabilité mutuelle comme catalyseurs d’une efficacité accrue de l’aide » Extrait de la note politique d’Alexander De Croo Nous nous permettons donc d’émettre un doute sur les critères qui définissent le retrait de l’aide dans certains pays tout en mettant de côté l’analyse de la situation des droits de l’homme, pourtant jugée essentielle dans la note. « Promouvoir la croissance économique », une option réaliste ? On peut se questionner sur d’autres passages de la note du Ministre De Croo qui perçoit la croissance économique comme un levier pour éradiquer la pauvreté et parvenir à un développement durable, mais qui reconnaît qu’une croissance économique soutenue ne garantit pas le recul des inégalités et que les expériences de croissance récentes révèlent qu’il y a souvent une faible relation entre croissance économique et baisse de la pauvreté. Pour atteindre ces objectifs, selon lui, tout réside dans une croissance économique inclusive qui permette à chacun de participer au processus économique de façon équitable. De plus, la croissance économique doit être durable et tenir compte des limites intrinsèques de la planète. Pour favoriser cette croissance dans les pays partenaires, la coopération belge compte miser sur le secteur privé, considéré comme moteur de la croissance. Ces déclarations nous semblent manquer d’explications sur leur mise en œuvre et les théories qui les soutiennent. Justice et Paix observe dans de nombreux pays, et notamment au Pérou, que les bénéfices de la croissance ne sont pas équitablement redistribués. Si le taux de pauvreté a globalement diminué dans ce pays, passant de 58,7 à 23,9 % entre 2004 et 2013, certaines provinces où l’activité minière est intense, ont vu leur taux de pauvreté augmenter. Nous restons perplexes à propos de l’affirmation du caractère durable de la croissance. Le Ministre ne fournit pas d’explications sur la marche à suivre pour obtenir une croissance durable qui respecte les limites de l’environnement, et n’évoque à aucun moment une quelconque transition écologique et sociale que cette phrase ne peut que sous-entendre. De nombreux discours actuels contredisent ce mythe de la croissance, qui repose encore aujourd’hui sur une exploitation démesurée des ressources de la planète. Parmi les tenants de tels discours, Jean Gadrey^[5]Jean Gadrey est professeur d’économie à l’Université de Lille 1, “De la croissance à la transition écologique et sociale”, … Continue reading nous dit que la croissance, qui a permis une incontestable amélioration des conditions de vie, s’est réalisée au prix d’une pression énorme sur les humains et sur la nature et donc par un accroissement de l’intensification du travail et de l’empreinte écologique humaine ainsi que par une captation des ressources matérielles et humaines des pays du Sud par les pays du Nord. Il poursuit en affirmant que la croissance s’est accompagnée de dégradations de nos patrimoines humains et naturels dont nos instruments (PIB) ne nous permettent pas d’avoir conscience. De plus, cette croissance s’accompagne de tant d’externalités que sa poursuite constitue un péril majeur, entre autres, la production de gaz à effet de serre délétère pour le climat. On ne peut envisager aujourd’hui la croissance sans considérer un changement de nos modes de production et de consommation qu’il convient de transformer au cours d’une transition écologique et sociale. De telles perspectives allant vers une société moins dépendante des énergies fossiles n’apparaissent nullement dans le discours du Ministre De Croo qui semble en cela manquer de réalisme. Confier l’aide au secteur privé L’accord de gouvernement évoque, dans le cadre de la coopération gouvernementale, une coordination accrue entre les différents acteurs de la coopération, c’est-à-dire la DGD^[6]La DGD est la Direction Générale Coopération au Développement et Aide Humanitaire qui relève du Ministre de la Coopération au Développement., la CTB^[7]La CTB est l’Agence belge de développement qui appuie et encadre les programmes de développement de l’État belge. et BIO. S’il admet vouloir progressivement réduire le nombre d’acteurs de la coopération non gouvernementale^[8]Page 201 de l’accord de gouvernement, il explique que BIO devra intensifier les investissements avec une plus-value pour le développement. Rappelons que les moyens affectés à BIO ont triplé entre 2007 et 2011^[9]www.cncd.be/BIO-pour-un-gel-du-budget-et-une. La controverse BIO BIO est l’acronyme qui désigne la Société belge d’investissement pour les pays en développement, créée il y a 10 ans et chargée de soutenir le développement du secteur privé dans les pays partenaires de la coopération belge. En 2012, le journal Le Soir révélait les pratiques financières douteuses de l’entreprise dont la plupart des intermédiaires financiers étaient des fonds dans des paradis fiscaux, en totale contradiction avec les objectifs de la coopération au développement^[10]www.cncd.be/BIO-une-societe-dans-la-tourmente. Vu que l’un des axes de la coopération est de promouvoir la croissance économique durable, et que le secteur privé et le libre entreprenariat sont les moteurs de cette croissance; le gouvernement entend résolument miser sur l’appui au secteur privé local dans les pays partenaires, surtout en faveur des micro, petites et moyennes entreprises. Le gouvernement encouragera BIO à attirer davantage de moyens privés. Nous créons ainsi une situation win-win : nous renforçons nos efforts dans les pays partenaires et l’implication des entreprises et investisseurs belges dans la problématique du développement. Ces déclarations posent la question de savoir si l’on peut vraiment espérer de la part des entreprises belges qu’elles deviennent des acteurs-clés œuvrant pour le développement d’un pays étranger en garantissant le respect des droits socio-environnementaux des populations. N’est-ce pas là leur attribuer un rôle qui n’est par essence pas le leur ? L’objectif premier d’une entreprise vise l’accumulation du profit. La prise en compte des droits humains et environnementaux est trop souvent secondaire. Si l’on souhaite impliquer les entreprises dans la problématique du développement, il nous semble capital de mettre parallèlement en place des mesures les contraignant à une responsabilité sociale élargie. De tels codes de conduite existent déjà que ce soit les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et droits de l’homme^[11]business-humanrights.org/en/node/86615, ou encore les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales^[12]www.oecd.org/fr/investissement/mne/principesdirecteursdelocdealintentiondesentreprisesmultinationales.htm. Il incombe aux gouvernements de favoriser leur réelle application en les imposant aux entreprises. La coopération au développement ne revient pas à considérer les pays partenaires comme des terrains d’investissements pour nos entreprises sans garde-fou. Une veille politique essentielle Les quelques éléments évoqués définissent les grandes orientations de la coopération au développement belge pour les prochaines années. Celles-ci nous semblent globalement peu novatrices dans les dispositifs qu’elles proposent notamment pour promouvoir une croissance économique durable. Selon Justice et Paix, il est plus que jamais temps d’oser remettre en question les logiques destructrices qui sous-tendent nos sociétés et non de projeter sur les pays du Sud un modèle de développement idolâtrant notre croissance regrettée. La solidarité internationale incarne la possibilité de faire autrement. Citoyens et ONG doivent se mobiliser afin que les évolutions futures continuent d’offrir à la société civile les conditions pour être initiatrice d’alternatives et de changements. Géraldine Duquenne Chargée de projets à Justice et Paix

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