The right to food violated by the exploitation of natural resources: what responsibility does the private sector have?

June 18, 2012

Economical actors, Article, Sustainable development, Human rights, Natural resources, Food sovereignty

En ce début de 21ème siècle, la faim dans le monde touche près d’un milliard de personnes. Elle atteint des niveaux « alarmants » dans vingt-six pays, parmi lesquels quatre atteignent un niveau « extrêmement alarmant » (Burundi, Tchad, RDC et Érythrée) ^[1]International Food Policy Research Institute, Indice de la faim dans le monde 2011. Une carte interactive de la faim dans le monde disponible sur http://www.ifpri.org/tools/2011-ghi-map.. Paradoxe interpellant, les paysans et autres personnes travaillant dans des zones rurales représentent 80% des victimes de la faim. Ce constat amer ne s’explique pas par une pénurie planétaire d’aliments, mais plutôt par la pauvreté, la corruption et les violations des droits humains, en particulier celles du droit à l’alimentation.

Les États ne sont pas les seuls acteurs à être responsables de cette situation : les entreprises, à bien des égards, le sont également. Le secteur privé est pourtant lui aussi soumis à l’obligation de respecter le droit des populations à une nourriture suffisante. Dans le cadre du Salon Valériane 2012 à Namur, des organisations de la société civile belge organisent, le 1er septembre 2012 (15h00-17h00), une table ronde avec des décideurs politiques et des partenaires du Sud (RDC, Pérou, Guatemala) autour du thème de la responsabilisation du secteur privé nécessaire au respect du droit à l’alimentation. Droit à l’alimentation : définition et enjeux Il est fait mention du droit à l’alimentation aux articles 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) et 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) . Il faudra attendre quelques décennies avant qu’une définition précise y soit attachée. Elle a été fournie par le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (1999) et reprise en 2001 par Jean Ziegler . Le droit à l’alimentation est « le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne ». Par cette définition, les Nations Unies reprennent les composantes clés de la « souveraineté alimentaire », l’approche prônée depuis les années ’90 par la société civile internationale en vue d’arriver à la « sécurité alimentaire ». Le concept de sécurité alimentaire a été forgé par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et désigne la garantie de l’accès aux aliments, à leur qualité et à leur disponibilité. Il s’agit d’un terme technique, relatif à l’accès physique et économique des personnes à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire les besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. Les stratégies dominantes prônées pour atteindre la sécurité alimentaire se limitent en général à vouloir augmenter la quantité de denrées produites. Or, on l’a dit, le premier problème en matière de lutte contre la faim n’est pas la quantité des aliments, mais plutôt l’accès de la population à ces aliments. Le mouvement international des paysans Via Campesina a été le premier à proposer le concept de souveraineté alimentaire. Plus politique, il vise à prendre en compte les moyens utilisés pour atteindre la sécurité alimentaire et à défendre le modèle de l’agriculture paysanne et familiale. Aujourd’hui, la souveraineté alimentaire se définit comme « le droit des peuples à une alimentation saine, dans le respect des cultures, produites à l’aide de méthodes durables et respectueuses de l’environnement, ainsi que le droit à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles » . Le droit à l’alimentation permet d’aller plus loin que la sécurité et la souveraineté alimentaires . En effet, grâce à cette approche juridique, lorsqu’un État s’engage, par exemple en ratifiant le Pacte international pour les droits économiques, sociaux et culturels, à mettre en œuvre ce droit, il devient redevable devant sa population de toute violation des obligations liées à son respect. En outre, lorsque les personnes souffrant de la faim connaissent leurs droits et sont capables de les faire valoir, elles ne sont plus simplement en position de demandeurs d’aide ou de victimes. En tant que titulaires de droits, elles peuvent obtenir, en cas de violations concrètes, une protection, d’éventuelles réparations, voire même le changement structurel des politiques ayant amené ces violations. Reste à savoir qui est responsable en cas de non-respect du droit à l’alimentation ? En matière de droits humains, ce sont en général les États, dont les obligations s’appliquent tant aux personnes vivant sur leur territoire qu’à celles qui vivent dans d’autres pays, qui sont redevables. Mais se limiter au seul rôle joué par les États serait simpliste, voire hypocrite. En effet, d’autres acteurs, comme le secteur privé ou les institutions financières internationales (IFI) participent pleinement aux mécanismes économiques qui bafouent le droit à l’alimentation. Si les milieux d’affaires et les entreprises se pliaient aux règles internationales relatives aux droits humains, la faim pourrait être endiguée. De nombreux cas de violations par les entreprises à travers le monde Les atteintes au droit à l’alimentation dans le monde sont nombreuses. Elles font état sur le terrain d’une diversité de situations, d’enjeux et de problématiques liés au fonctionnement de notre système économique et à notre modèle d’exploitation intensive des ressources naturelles . On peut citer l’impact du réchauffement climatique, la spéculation sur les prix des denrées de base, les accaparements de terres à grande échelle, le boom des agrocarburants, les pollutions industrielles des rivières et des océans ou encore la privatisation du marché des semences. L’impact désastreux du secteur des agrocarburants sur la sécurité et la souveraineté alimentaire des populations est aujourd’hui reconnu. Le Brésil est probablement le pays où cet impact est le plus palpable. Il s’est en effet résolument tourné vers la production de biodiesel – produit à partir des fèves de soja – et d’éthanol – produit à partir de cannes à sucre. Le gouvernement brésilien soutient cette politique et, depuis 2008, la production brésilienne de canne à sucre croit de 3,3% par an. La croissance actuelle de la production d’agrocarburants se fait en partie au détriment de la production alimentaire puisqu’une part de plus en plus importante de la superficie de terres arables y est consacrée, au détriment de la production alimentaire. Par ailleurs, plusieurs communautés indigènes ont été expulsées de leurs terres ancestrales pour faire place à des monocultures d’agrocarburants. Parmi celles-ci, mentionnons les Guarani-Kaiowà dont le combat juridique pour la défense de leurs droits à la terre et aux ressources naturelles est soutenu par FIAN . Le secteur extractif (mines et hydrocarbures) est également responsable de nombreuses atteintes au droit à l’alimentation des communautés locales. La société civile belge travaille sur plusieurs cas d’entreprises extractives qui mettent en péril la souveraineté alimentaire, tels que les mines d’or de Yanacocha au Pérou et de Marlin au Guatémala , ou encore le projet d’exploitation minière controversé de Tampakan (or et cuivre) situé sur l’île de Mindanao aux Philippines . L’exploitation minière industrielle menace clairement la sécurité et la souveraineté alimentaire des populations en raison d’accaparements de terres et de destructions environnementales irréversibles liées à l’usage de produits chimiques (cyanure, arsenic) et aux rejets de métaux lourds (plomb et mercure notamment). Dans ces pays où la capacité des États à imposer des règles au secteur industriel reste faible, ces menaces suscitent des conflits sociaux, parfois violents, entre les paysans et les entreprises extractives. Dans la plupart de ces cas, les défenseurs des droits des paysans et les leaders communautaires font l’objet d’intimidations, de menaces, voire de tentatives d’assassinat, perpétrées directement par les autorités publiques (police, armée) et/ou par des milices privées engagées par les entreprises. Le secteur de l’agro-business n’est pas en reste. L’une des pratiques des multinationales du secteur les plus décriées est de breveter les semences, non seulement pour les plantes modifiées génétiquement mais aussi pour celles produites à l’aide de procédés conventionnels . Les brevets sur les semences entraînent une concentration du marché et une hausse importante du prix des semences ainsi qu’une réduction du choix de semences disponibles et une dépendance accrue des agriculteurs vis-à-vis de l’agro-industrie. En outre, les multinationales tentent d’étendre le brevetage à toute la filière de la production alimentaire, depuis le fourrage en passant par les animaux de rente jusqu’aux produits alimentaires (viande, huile,…). Ces pratiques révèlent la stratégie de ces entreprises visant à étendre leur contrôle sur les ressources de base permettant la production d’aliments. La multinationale Monsanto a, par exemple, attaqué en justice des dizaines de cultivateurs de soja, notamment en Argentine, pour violation de brevet en relation avec l’utilisation d’une partie des graines comme semences pour l’année suivante . Pourtant, depuis des millénaires, les paysans cultivent la terre à partir de semences qu’ils conservent d’une année à l’autre, les réutilisant et les échangeant entre eux afin d’améliorer leur récolte. Aujourd’hui, ces pratiques universelles et millénaires sont menacées par la privatisation des ressources agricoles et l’uniformisation des agricultures souhaitées par le secteur privé. Financiarisation des ressources naturelles Les prix des denrées alimentaires sur le marché international ont connu une forte augmentation ces dernières années. Ce phénomène s’explique en grande partie par la domination de logique financière. Comme l’explique Claude Serfati , les matières premières (commodities) sont en train de devenir un type d’actifs financiers à part entière. Après l’éclatement de la bulle internet, le monde de la finance a en effet cherché à diversifier ses investissements et ses sources de profit vers le secteur alimentaire, jouant un rôle similaire à celui du secteur immobilier pour les banques avant la crise de 2008… Les liens existant entre les marchés des commodities et les marchés boursiers sont donc aujourd’hui de plus en plus forts. Selon Serfati, la hausse globale des prix n’est pas due à un problème de production trop faible de denrées alimentaires. Cette hausse est « fictive », c’est-à-dire qu’elle est artificiellement gonflée par la spéculation. En plus du rôle déjà connu des spéculateurs « traditionnels », l’entrée en jeu d’un nouveau type d’acteur explique cette tendance : les spéculateurs « d’indice » (fonds de pension, fonds spéculatifs, compagnies d’assurance, banques, etc.). Ceux-ci ne s’intéressent pas au produit physique mais seulement aux bénéfices potentiels. Ils achètent et spéculent sur la hausse des cours, alimentant de cette manière une hausse permanente. Aujourd’hui, les spéculateurs traditionnels et financiers, exploitant au maximum la dérégulation des marchés, contrôlent deux tiers des marchés des commodities, menaçant ainsi gravement la sécurité et la souveraineté alimentaires de millions de personnes à travers la planète. Comment responsabiliser le secteur privé ? Le 1er septembre 2012, nous discuterons avec les décideurs politiques et partenaires du Sud présents à Valériane des mesures à prendre afin de renforcer la responsabilité du secteur privé quant au respect du droit à l’alimentation. Pour que ce droit soit un jour réalisé, les entreprises, tout comme les États et les institutions financières internationales, ont des obligations à respecter et des responsabilités à assumer . Le premier problème ici est que les conventions internationales relatives aux droits humains ne contiennent pas de normes contraignantes pour le secteur privé. Il existe bien des normes juridiques dites «volontaires» (soft law) et des mécanismes d’autorégulation engageant les entreprises à respecter les droits humains. Mais ils se sont montrés jusqu’à présent insuffisants pour réguler efficacement le comportement des entreprises. Pour faire face à ce problème, le principal changement à espérer est celui de voir les États reprendre la main et mettre fin au laisser-faire dont profite actuellement le secteur privé. Il s’agit de réformer en profondeur nos politiques commerciales, d’investissement et de développement qui forment actuellement un cadre favorable aux stratégies prédatrices des secteurs bafouant le droit à l’alimentation et qui affaiblissent jour après jour l’agriculture paysanne et familiale. Il nous faut soutenir les petits paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales en vue de restaurer leur contrôle sur les ressources naturelles (terres, eau, semences) Frédéric Triest