Dialogue between NGOs and the private sector is possible!

Comme beaucoup d’organisations de la société civile, Justice et Paix s’interroge sur les impasses du modèle économique actuel. Au cœur du système néolibéral, ce sont les acteurs privés qui règnent en maîtres sur les activités économiques. Certaines multinationales sont peu concernées par les réalités sociales ou environnementales. Elles ont pourtant la capacité de faire valoir leurs volontés auprès des États et ainsi d’influer sur les décisions censées viser le bien public. Aux antipodes de celles-ci, d’autres acteurs privés œuvrent en coulisse en faisant preuve de davantage de responsabilité sociale. Et si un dialogue entre la société civile et les entreprises était possible ?

Quels seraient les points de convergence et la valeur ajoutée d’un tel dialogue pour ces sociétés et pour la société humaine dans son ensemble ? Ce dialogue est-il possible avec des acteurs privés ayant des activités liées au secteur extractif, pourtant considéré comme « sensible » au regard des bénéfices records qui y sont engrangés et des impacts négatifs qu’il peut entraîner dans les pays du Sud ? En tant qu’ONG, Justice et Paix cible deux types d’acteurs : les représentants politiques et les citoyens. En les sensibilisant, un des objectifs est de parvenir à un changement, sur le long terme, de la finalité du système économique. Il convient de le rendre plus solidaire, durable et respectueux des peuples et des personnes. Il doit être à leur service et non le contraire. Pour y parvenir, les citoyens ont un pouvoir d’action sur le marché, par le biais de leur consommation. Ils peuvent également interpeller les politiques qui ont quant à eux la capacité de réguler le marché et le système économique aux niveaux régional, national et parfois international en faveur de davantage de régulation du marché et de l’économie. Un dialogue indispensable Aujourd’hui, il apparaît de plus en plus clairement que les mouvements sociaux ne peuvent plus faire l’impasse d’un dialogue avec le secteur privé, dont le rôle est parfois plus déterminant que celui des États. ^[1]Voir « Les entreprises belges et l’exploitation minière en RD.Congo et au Pérou », par F.Triest, Éd.Commission Justice et Paix Belgique francophone, p.34 : Classement des pays (PIB) et des … Continue reading Partant du constat que le changement peut également venir de ce secteur, Justice et Paix entend nourrir un dialogue constructif et ouvert, visant à éviter autant que possible les diabolisations contre-productives. [Cette analyse fait suite à l’étude [« Les entreprises belges et l’exploitation minière en RD.Congo et au Pérou », par F.Triest, Éd.Commission Justice et Paix Belgique francophone.]] Justice et Paix s’intéresse particulièrement à la gestion des ressources naturelles comme potentiel déclencheur de paix ou de conflits dans les pays du Sud de la planète. Ces ressources, comme beaucoup d’autres, sont gérées par trois acteurs co-responsables qui constituent le triangle Entreprises-États-Populations. Dans un contexte mondial de concurrence accrue pour l’accès aux ressources et d’augmentation de leur prix, les investissements dans ce secteur ont crû de manière spectaculaire depuis le début des années 2000.Ainsi, les tensions autour de l’exploitation des ressources naturelles sont légion, comme en attestent les conflits sociaux et armés qui se déroulent aux quatre coins du monde (RD.Congo, Guinée-Conakry, Birmanie, Colombie, Pérou, etc.). Les trois acteurs sont censés agir de manière responsable afin d’exploiter ces ressources de la manière la plus utile à l’humanité, dans le respect des personnes et de l’environnement. Selon John Ruggie, rapporteur des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits de l’Homme, « Le secteur minier est un des pires secteurs en termes d’impacts sur les droits humains et environnementaux ». À la lumière des souffrances vécues par de nombreuses populations autochtones, les experts n’hésitent pas à parler de « scandale géologique ». En effet, ces personnes subissent souvent davantage qu’elles ne profitent de l’exploitation de ces ressources. Il existe, chez nous aussi, en Belgique, quelques sous-secteurs concernés par l’exploitation minière comme la commercialisation, la transformation et la finance. Depuis 2012, Justice et Paix approche certains de ces acteurs afin de leur proposer d’initier une dynamique de dialogue constructif soutenu. ^[2]Les entreprises contactées ne seront pas citées dans cette analyse, et cela afin d’assurer la réussite du dialogue qui demande la confidentialité la plus absolue. Notons à cet égard que si le dialogue est utile, il ne se substitue pas à la recherche de davantage de régulation de ce secteur. La société civile continue à œuvrer en ce sens auprès des dirigeants politiques. Une confiance à établir Cette démarche de dialogue nous permet de constater que le secteur privé et les ONG se comprennent mal, la méconnaissance et la méfiance réciproques jouant pour beaucoup dans cette relation difficile. Les idéologies et les intérêts divergent – à priori – fortement. Mais cette expérience nous prouve néanmoins qu’il existe des points de convergence ! Ainsi, le secteur privé a autant intérêt que la société civile à s’assurer d’une gestion responsable des risques liés aux activités et de la transparence des investissements. De plus en plus soumis à des règlementations internationales ou à tout le moins à une opinion publique leur demandant des comptes, les entreprises subissent une pression tous azimuts. Il n’y a pas que leur image qui est en jeu, mais aussi leur viabilité dans un monde globalisé où les « lanceurs d’alertes » sont prompts à dénoncer des manquements graves aux droits humains et environnementaux. La responsabilité sociétale est donc devenue de facto un élément indispensable à prendre en compte. La question de la méfiance est un obstacle de taille à l’instauration d’un dialogue entre ces deux mondes. Les entreprises nous déclarent qu’il peut leur arriver d’être touchées par des campagnes médiatiques de la société civile qui dénoncent des impacts socio-environnementaux. Or, nous indiquent-elles, certains acteurs sociaux se nourrissent entre eux sans pour autant vérifier leurs informations sur le terrain ou même auprès de leurs services… « Nous n’aimons pas être épinglées par l’OCDE ni voir nos chances d’obtention de crédit par des banques réduites à néant », nous ont-elles confié. Selon les entreprises contactées, «S’il est vrai que les ONG ont contribué à alerter l’opinion publique sur des agissements scandaleux de certains acteurs, Il serait néanmoins salutaire qu’elles épinglent aussi les bonnes actions que l’on réalise ! ». Une démarche qui aurait le mérite d’apaiser les tensions et de permettre ainsi de poser les jalons d’un dialogue mené en toute confiance. Les banques, pionnières de la responsabilité sociétale ? Le secteur bancaire joue un rôle particulier. À la suite de la grave crise financière débouchant sur des campagnes médiatiques dont elles ont été la cible en Belgique, les banques semblent avoir pris depuis plusieurs années l’initiative en matière de responsabilité sociétale. Acteurs économiques majeurs de par leur pouvoir déterminant sur le financement –ou non- de projets économiques, les banques ont la possibilité d’orienter l’épargne des Belges, vers ces entreprises du secteur extractif. Soit en leur accordant directement des prêts, soit en achetant pour leurs clients (particuliers, institutions, fonds de pension) des titres de propriété (actions) et titres de dettes (obligations) de ces sociétés minières sur les marchés financiers. Les banques belges que Justice et Paix a contactées ont assuré effectuer une recherche avant d’initier tout projet de financement à grande échelle. « Mais il nous faut des preuves concrètes et vérifiables », soulignent-elles. Les rapports d’ONG font partie intégrante de leur recherche documentaire et à ce titre, elles soulignent « l’expertise et le sérieux de certains de ces acteurs ». Fortes de ces informations, les banques initient alors un dialogue avec les entreprises pour les confronter à leurs responsabilités et les pousser à corriger leurs agissements.

«Si nous ne voyons pas d’amélioration, nous stoppons alors la procédure de collaboration. Nous voulons avant tout être des institutions responsables qui respectent et font respecter les droits de l’Homme»

, concluent-elles. Pour la société civile, il est primordial que le secteur privé mette la priorité sur le respect des droits fondamentaux des peuples. Les pratiques de mécénat ne peuvent que compléter cet engagement préalable. Dans le secteur extractif, il s’agit avant tout de vérifier que la chaîne d’approvisionnement en minerais est « propre ». Autrement dit, les sociétés doivent s’assurer auprès de tous leurs sous-traitants que leurs activités respectent les standards sociaux et environnementaux. Mais selon les entreprises, il ne faut pas oublier pour autant qu’elles opèrent dans des pays du Sud où l’État est défaillant.

« Nous devons pallier de nombreux manques que nous identifions à notre arrivée. Ainsi, nous décidons, en accord avec les communautés locales, d’assurer la construction et la gestion de certains services publics de base »

. Pour elles, il s’agit de vivre en paix avec les peuples, et cela afin de garantir la sécurité de leurs activités économiques. Renforcer le rôle de l’État Les entreprises actives dans les zones d’extraction sont souvent amenées à suppléer l’État défaillant. Sortant alors de leur rôle premier, elles doivent assurer elles-mêmes les services de base (santé, infrastructures, sécurité), et définir seules leur cadre de travail (respect de l’environnement, exploitation de la main d’œuvre,…), en assumant une concurrence non régulée. Il s’agirait que les États fixent mieux le cadre légal et garantissent les services de base, et que les entreprises se reconcentrent sur la réalisation harmonieuse pour l’humanité de leur objectif sociétal. Une telle répartition plus claire des rôles est bien plus efficace pour tous, ce dont bénéficient déjà la plupart des pays dits « développés». Il existe de plus en plus de départements « Responsabilité sociétale » au sein des entreprises. « On est passé de la philanthropie à une véritable préoccupation pour les droits humains et environnementaux », nous déclarent-elles. « C’est l’évolution des sociétés européennes qui veut cela. On ne peut plus éviter ces débats ! ». Aux yeux des acteurs privés interrogés, le principal frein au développement d’une véritable politique de respect de ces droits reste la montée en puissance des pays émergents, qui développent une politique d’exploitation commerciale agressive et exempte de toute considération éthique.

« Mettre en place de telles politiques nécessite beaucoup de moyens humains et financiers. Face à la concurrence mondiale, nos entreprises européennes risquent de perdre des plumes. Beaucoup d’entreprises chinoises ne s’embarrassent pas de l’éthique. Elles se contentent juste de faire du commerce, dans des conditions de travail désastreuses et sans considération pour les populations locales…»

. Face à ces préoccupations, Justice et Paix a une position très claire : il faut multiplier les standards à caractère obligatoire de protection des droits fondamentaux et de l’environnement au niveau des Nations Unies. Et cela afin que la « responsabilité sociétale » devienne universelle. Le débat est complexe tant le secteur privé rechigne à se voir imposer des normes qui le contraignent ou qu’il estime « déjà mettre en place par lui-même… ». La prolifération de réglementations effraie le secteur privé, qui a peur de devoir jongler avec des réglementations de plus en plus complexes. Mais l’auto-régulation offre malheureusement trop d’espaces vides dans lesquels s’engouffrent encore de nombreux acteurs privés… Nous évoluons dans des matières complexes, situées entre le droit et l’éthique. Il convient de fixer un cadre dans lequel tous les acteurs se retrouvent, y compris les populations locales du Sud. Changement de mentalités La nouvelle génération de dirigeants et cadres des entreprises semble davantage sensibilisée à la nécessité de développer une véritable « responsabilité sociétale ». S’il est vrai que les top-managers doivent être convaincus pour impulser la dynamique à travers toute leur organisation, ce sont aussi les employés dans leur ensemble qui doivent prendre le relais.

« Il faut faire un travail constant de sensibilisation en interne. Même si la multiplicité et la complexité des thèmes nous rendent la tâche plus ardue, nous voyons qu’il y a de nettes améliorations ».

Les ONG européennes disposent de nombreux contacts avec des partenaires dans les pays du Sud. Ceux-ci peuvent venir témoigner auprès des sièges des entreprises en Europe afin de sensibiliser les employés. Ces acteurs locaux sont les porte-paroles idéaux des populations affectées par les opérations à l’étranger. Il y a donc là une véritable opportunité pour se rapprocher… Et la suite ? L’ensemble des entreprises du secteur privés contactées se sont montrées prêtes à dialoguer sur base de normes internationales existantes – qui restent malheureusement pour l’instant des initiatives volontaires – comme les Principes Directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, la Norme ISO 26 000 (relative à la responsabilité sociétale des organisations) et le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque. En effet, elles utilisent déjà pour la plupart ces réglementations au sein de leurs départements « Responsabilité sociétale ». Ce socle commun partagé nous invite à progresser ensemble et en concertation, ONG et secteur privé, vers un environnement économique plus harmonieux, où le savoir-faire et le savoir-être de nos entreprises européennes sera pleinement valorisé. Santiago Fischer

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