Blood diamonds: Kimberley, a poorly crafted process

July 5, 2018

Article, Good governance, Human rights, Social justice, Advocacy, Natural resources, European Union

Mis en place en 2003, le Processus de Kimberley (PK) s’annonçait comme la solution pour mettre un terme au commerce de « diamants de sang », aussi appelés « diamants de conflit ». Quinze ans plus tard, ce mécanisme de certification semble pourtant avoir atteint ses limites. Plusieurs parties prenantes, y compris certaines à l’origine de sa création, le quittent au fur et à mesure, dénonçant son imposture et sa désuétude. On peut dès lors légitimement s’interroger sur sa raison d’être, son avenir. Et se préoccuper du rôle que jouera l’Union européenne, actuelle Présidente du processus.

Le diamant est un minerai rare possédant un des ratios valeur-poids les plus élevés au monde. Il n’est donc pas étonnant qu’il soit la pierre précieuse la plus convoitée des amateurs de bijoux, mais également des groupes armés qui y trouvent une source de financement facile. Dénoncée dès la fin des années 90’s par plusieurs ONG, la corrélation entre négoce illicite de diamants et conflits armés n’est aujourd’hui plus à démontrer. Elle est désormais incontestée. Pour répondre à l’attention grandissante de la communauté internationale, et par peur d’un boycott des consommateurs, plusieurs États exportateurs et importateurs de diamants se sont rencontrés pour la première fois dans la ville diamantifère sud-africaine de Kimberley en 2000. Après près de trois ans de négociations, un accord politique inédit aboutissait sur la création du Système de Certification du Processus Kimberley (SCPK). Des règles simples… Les 81 États participants se sont mis d’accord pour ne commercer qu’entre eux. Afin de certifier que la vente de diamants bruts ne serve pas à financer un conflit armé et que des diamants des conflits n’arrivent sur le marché légal, les participants sont tenus de remplir un minimum de conditions. Ils doivent notamment, adopter une législation nationale, nommer des autorités compétentes, établir des certificats qui permettent de retracer chaque étape du parcours de chacun des diamants extraits et effectuer des contrôles internes pour vérifier la conformité de ces certificats. De plus, ils doivent garantir la transparence de toutes les activités relatives aux diamants, notamment en procédant à des échanges de données statistiques sur le secteur. Les représentants des pays participants, du secteur diamantaire ainsi que les observateurs des organisations de la société civile se réunissent deux fois par an. Enfin, l’application du SCPK est contrôlée par des visites d’examen et des rapports annuels . …mais trop souples et inadaptées aux nouvelles réalités Derrière ces règles bien établies, les défis restent nombreux. Selon ses défenseurs, le PK aurait permis d’enrayer 99,8% de la production internationale de diamants de conflits. Nous serions ainsi passés de 15% en 2000 à 0,2% de nos jours. Toutefois, aux yeux de la société civile, la réalité demeure bien différente. Ce chiffre ne concernerait que les diamants « connus » du processus et ne représenterait donc que la partie émergée de l’iceberg. Une des critiques les plus vives concerne en effet le champ d’application du PK, considéré depuis plusieurs années comme trop restreint et dépassé. D’après la définition, ne sont exclus que « les diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles pour financer leurs activités militaires, en particulier des tentatives visant à ébranler ou renverser des gouvernements légitimes » Résolution A/RES/55/56 de l’Assemblée générale de l’ONU . Actuellement, seuls les diamants provenant de la République centrafricaine rentrent dans cette définition. Ce champ d’application contient au moins trois limites. Premièrement, il ne prend pas en compte les activités d’autres forces armées, y compris gouvernementales. Or, comme le montre le cas de Marange au Zimbabwe , des exactions sont également commises par les forces armées d’un gouvernement qui bénéficie directement des revenus provenant des diamants. Deuxièmement, il ne prend pas en compte les « diamants illicites » qui font par exemple l’objet de vol, contrebande, évasion fiscale ou blanchiment d’argent. Ceux-ci représenteraient toutefois jusqu’à 20% du volume des échanges. Enfin, il ne prend pas en compte les diamants taillés et polis, alors qu’une fois travaillés, il devient très difficile, voire impossible de retracer leur origine. Et il est pourtant bien connu que des diamants non certifiés parviennent à infiltrer la chaîne d’approvisionnement à d’autres étapes que celles de l’import-export, notamment dans les centres de polissage . Outre son champ d’application limité, how it works reste également problématique. Bien qu’initialement conçu comme processus tripartite – réunissant des États, des représentants du secteur diamantaire et de la société civile – en réalité, seuls les États participent réellement, car ils sont les seuls à disposer d’un pouvoir décisionnel. Qui plus est, les décisions sont prises à l’unanimité. Ceci permet donc à certains pays membres d’opposer leur véto et de bloquer certaines décisions. Le système s’est ainsi plusieurs fois avéré incapable de répondre rapidement et efficacement à des problèmes grandissants et parfois urgents. En outre, seuls les États sont soumis à des obligations, laissant entretenir la critique d’un certain laxisme : le SCPK ne ferait que protéger les intérêts des États et ne responsabiliserait pas suffisamment les entreprises . La mise en œuvre et le suivi du SCPK sont également très faibles. L’accord prévoit l’établissement de certificats et des contrôles internes. Mais leur modalité est laissée à la discrétion des États. Le système est donc complétement hétérogène, sans coordination internationale ni prise en compte d’une éventuelle dynamique régionale . De plus, selon Civil society, dans certains pays, le système serait soit géré par le secteur privé, soit complètement inefficace (tel est le cas par exemple aux États-Unis et au Brésil). Des missions d’enquête peuvent avoir lieu lorsqu’il y a des « indications crédibles d’inobservation significative ». Mais en plus d’être formulée dans un langage flou et non défini précisément, cette clause laisse à l’État la possibilité de refuser ces enquêtes. Par ailleurs, elles sont volontaires, aux frais des participants, et il y a peu ou pas de suivi de leurs recommandations. On peut donc douter de leur impartialité et crédibilité. Enfin, le processus ne dispose d’aucun budget, secrétariat ou personnel permanent. Ceci affaiblit encore davantage une structure qui ne repose que sur la seule bonne volonté de ses membres. Bien que créé pour redorer l’image du commerce de diamants, et donc éviter le boycott des consommateurs, le PK ne publie que très peu d’informations. Au lieu d’être transparent, il a au contraire une tendance grandissante à la confidentialité qui contribue encore davantage à opacifier le système. Comment sauver le Processus de Kimberley ? Justice et Paix recommande de :

Élargir la définition des diamants de conflit ;
Obliger les sociétés de joaillerie, les marchands, tailleurs et polisseurs de diamants à mener des enquêtes sur les violations des droits humains qui peuvent avoir lieu tout au long de la chaîne d’approvisionnement (donc rendre obligatoire le principe de diligence raisonnable) ;
Renforcer les contrôles internes ;
Mettre en place un mécanisme de surveillance efficace et indépendant ;
Développer des sanctions progressives et crédibles ;
Créer un secrétariat permanent ;
Partager plus équitablement les dépenses en créant un fonds ;
Publier tous les rapports et communiquer davantage pour plus de transparence avec les consommateurs.

Quel avenir pour le processus ? Débuté en 2005, un examen régulier devait permettre de faire face aux défis du processus. Mais malgré de nombreux rapports et recommandations, il n’y a eu que très peu de changements. Censée être une année de révision, la Présidence australienne de 2017 a accusé du retard et le Comité ad hoc de révision et de réforme n’a été mis en place qu’en décembre. Les négociations sur la réforme du processus ne démarrent donc réellement que cette année sous la Présidence de l’Union européenne. Malheureusement, le programme de réforme est pour l’instant très peu ambitieux. Selon le communiqué final de la plénière de décembre 2017, les participants chercheront des moyens pour améliorer le soutien administratif et financier. Cela inclut la création d’un fonds pour soutenir la participation des pays les moins avancés, de la société civile et des experts… Toutefois aucune référence n’est faite aux autres éléments de réforme, pourtant demandés depuis longtemps par les observateurs de la société civile. De plus, il y a un manque évident de transparence pour les citoyens et les ONG qui ne disposent que de très peu d’informations sur le processus de réforme en lui-même. Selon nos contacts, la réunion d’intersessions, qui a eu lieu du 18 au 22 juin à Anvers, a permis de prolonger les discussions. Le secteur diamantaire et la société civile se sont rencontrés en marge des réunions. Bien qu’ils soient d’accord sur la nécessité de modifier la définition, aucun consensus sur son contenu n’a encore été atteint. Les plus fortes réticences proviendraient de certains États participants qui y voient une tentative d’ingérence politique et économique des puissances occidentales. Il faut donc attendre la plénière de novembre pour juger d’éventuelles avancées. Le rôle de la Belgique et l’UE L’Union européenne est le deuxième importateur mondial de diamants bruts (après l’Inde et avant les Emirats arabes unis) et le plus grand exportateur. En effet, ce ne sont pas moins de 84% des diamants bruts et 50% des diamants polis mondiaux qui transitent par Anvers. Soit 550 livraisons et 220 millions de dollars par jour ! En tant que plaque tournante, la Belgique, à travers l’UE, a donc un rôle majeur à jouer dans la régulation du commerce des diamants. Il faut donc espérer que 2018 ne sera pas une nouvelle occasion manquée mais que l’UE redoublera d’efforts pour insuffler un vent de réformes, aussi attendu que nécessaire. Conclusion En refusant de faire face à une partie importante du problème, permettant ainsi à des diamants entachés de violations des droits humains de continuer à alimenter le marché, le PK ne s’est pas montré à la hauteur des enjeux. Non seulement il permet de légaliser des diamants de sang mais il envoie également le mauvais message aux auteurs de graves crimes qui continuent de sévir en toute impunité. En fermant les yeux sur cette lourde réalité, on peut dire que le PK sert de couverture et que les participants se rendent complices. Le secteur diamantaire n’est pas le seul à faire face à de nombreux défis. Cependant, c’est certainement celui qui fait le plus preuve de résistance et de manque de volonté de réformes. Dans son état actuel, le PK est devenu complètement obsolète. C’est dommage car, avec une réelle volonté politique et des moyens adéquats, un tel processus pourrait garantir le respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement de diamants. Mais pour cela, le PK doit avant tout être sérieusement et profondément réformé pour devenir plus global et responsabiliser toutes les parties prenantes. Les États participants et l’industrie du diamant doivent accepter de se soumettre à des règles plus fermes. Enfin, en interpellant les décideurs politiques, et en exigeant plus de transparence des entreprises, les citoyens ont également le pouvoir de mettre un terme à ces crimes. Agatha Smyth

Attachments

Blood diamonds: Kimberley, a poorly crafted process

Notes[+]

Notes
↑1	Après le départ de Global Witness en 2011 et d’IMPACT en 2017, il ne reste plus que 8 organisations de la société civile. Parmi celles-ci, 7 ONG proviennent de pays africains et une de Belgique.
↑2	Pour plus d’informations, voir le site du Processus Kimberley
↑3	Considérées comme la plus grande découverte minière en Afrique depuis des décennies, les mines de Marange ont été prises de force en 2008 par l’armée zimbabwéenne. Des centaines de civils auraient été tués, battus ou violés, poussant les experts du PK à suspendre les exportations de ces mines. Après une brève suspension du processus, les exportations ont été à nouveau autorisées en 2011, et ce malgré de nouveaux rapports documentant la persistance des violations des droits humains. Depuis, la question n’a plus jamais été abordée et les diamants issus de Marange continuent d’alimenter le marché.
↑4	L’Inde par exemple, qui abrite le plus grand centre mondial de taille et de polissage de diamants, considère d’emblée que tous les diamants qui se trouvent sur son territoire sont légaux du fait de leur simple importation officielle par le SCPK. D’après certains experts, les diamants de sang représenteraient toutefois 15 à 30% du marché.
↑5	Sur 13 grandes entreprises de joaillerie et d’horlogerie interrogées par Human Rights Watch, la majorité ne respecte pas les normes internationales de l’approvisionnement responsable. C’est-à-dire qu’elles ne connaissent pas la provenance de leurs diamants et n’évaluent pas suffisamment les risques d’atteintes aux droits humains. « Le coût secret des bijoux : Questions de droits humains dans les chaînes d’approvisionnement et responsabilité des sociétés joaillères », 8 février 2018
↑6	La Guinée par exemple n’a connu aucun contrôle interne pendant des années tandis que le Venezuela, qui disait ne plus exporter de diamants tant que des contrôles internes ne seraient pas en place, a continué à produire des diamants passés en contrebande dans les pays voisins.